Financement

Résumé des avantages fiscaux

Vous souhaitez installer un système de chauffage au bois dans votre logement ?
Vous pouvez bénéficier de nombreux avantages fiscaux réduisant le coût de vos travaux. Vous réduisez ainsi votre facture énergétique à moindre coût.
Voici un résumé des aides auxquelles vous pouvez prétendre, afin de vous aider à y voir plus clair.

TVA à taux réduit (5,5%) :

Alors que le taux de TVA en vigueur pour les travaux de rénovation et d’entretien dans les logements achevés depuis plus de deux ans est de 10%, en cas de travaux d’économie d’énergie et des travaux « induits »(fourniture et pose) le taux de TVA est réduit à 5,5%.

• La TVA à 5,5% est cumulable avec toutes les autres aides (notamment le CITE)
• La durée du prêt varie selon les revenus de l’emprunteur
• Les travaux doivent être réalisés dans les 2ans (3 pour les copropriétés)
• Pas de conditions de revenus
• Elle concerne à la fois les résidences principales et secondaires

L’acquisition d’un poêle à bois ou à granulés est un investissement. Cependant, le taux de TVA réduit à 5,5% au lieu de 10% permet d’alléger d’une manière conséquente la facture d’achat de votre poêle à bois ou à pellets.

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Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) :

Le CITE est une disposition fiscale permettant aux particuliers de déduire de l’impôt sur le revenu une partie de dépenses réalisées dans le cadre d’une amélioration énergétique de leur résidence principale (achevée depuis plus de 2ans).

Le montant du crédit d’impôts dépend du foyer fiscal. Il est plafonné à 8000 euros par personne, auxquels s’ajoute 400euros par enfant à charge. Soit par exemple 16 800 euros pour un couple ayant 2 enfants.

Conditions d’attribution :

• Etre propriétaire occupant, simple occupant (à titre gratuit) ou locataire
• Le logement doit être une résidence principale, achevé depuis plus de 2 ans
• Le montant du crédit d’impôt correspond à 30% des dépenses éligibles, dans la limite du plafond
• Depuis le 01/01/2015, les professionnels qui réalisent les travaux doivent être labellisé RGE

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Le dispositif de crédit d’impôt vous permet de réduire le montant de vos impôts, tout en bénéficiant d’un équipement de qualité à moindres frais.

Certificats d’économie d’énergie (CEE)

Les certificats d’économie d’énergie obligent les fournisseurs d’énergies à réaliser des économies d’énergies auprès de leurs clients. Pour les obtenir, les fournisseurs doivent prouver qu’ils incitent leurs clients à réduire leur consommation d’énergie (fioul domestique, gaz naturel, électricité…).

Différents types d’incitations :

• Aides financières
• Conseil
• Accompagnement technique
• Actions de sensibilisation

En plus d’une aide financière éventuelle, vous bénéficier du conseil et de l’accompagnement d’un professionnel de l’énergie du début à la fin de votre projet.

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Programme Habitez Mieux de l’ANAH

Cette aide est destinée aux propriétaires occupants à revenus modestes et très modestes. C’est une subvention forfaitaire octroyée dans le cadre de travaux de rénovation énergétique permettant de réduire d’au moins 25% la consommation énergétique du logement (ou bâtiment). Cette aide ne se cumule pas avec les CEE mobilisés par ailleurs.

• Montant : 2000euros pour les foyers très modestes, 1600euros pour les foyers modestes, auxquels s’ajoutent jusqu’à 500euros de subvention versés éventuellement par la collectivité locale sur laquelle est situé le logement.
• Dans le cas de propriétaires ayant des revenus très modestes, une avance représentant jusqu’à 70% du montant de l’aide peut être accordée au démarrage des travaux.

Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) :

L’Eco-PTZ est un prêt unique par logement et à un taux d’intérêt nominal de 0%. Il est disponible jusqu’au 31/12/2015.

Conditions d’attribution :

• Ce prêt est sans conditions de ressources
• Il est plafonné à 30 000 euros
• La durée maximale de remboursement est de 15ans.
• Le logement doit être une résidence principale construite avant le 01/01/1990
• Vous devez être une personne physique, une SCI comptant au moins un associé physique ou un syndicat de copropriétaire.

Depuis le 01/09/2015, les professionnels qui réalisent vos travaux doivent détenir le label RGE si vous désirer bénéficier de ce prêt.

Vous n’avez pas besoin d’attendre d’avoir un apport financier suffisant avant d’effectuer vos travaux : vous faites vos travaux tout de suite et remboursez au fur et à mesure, sans devoir verser de taux d’intérêt.

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Aides de la CAF

=> Habitez mieux ANAH

Aides de la MSA (Mutualité Sociale Agricole)

Le prêt « Amélioration de l’Habitat de la MSA » permet de financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement. La demande de prêt doit être effectuée avant le début des travaux.

Conditions d’attribution :

• Ressortissant de la MSA
• Remboursement jusqu’à 36 mensualités
• Taux d’intérêt : 1% de la mensualité
• Montant : 80% des dépenses (jusqu’à 1067.14 euros)